Conditions Générales d’Achat – FR

Article 1 – Applicabilité

1. Les présentes conditions générales d’achat s’appliquent à toutes les demandes
   de renseignements, commandes, missions, contrats, livraisons et prestations de
   services proposés par T. De Neef Engineering NV.
2. Les conditions particulières du fournisseur ne sont applicables que si elles sont
   acceptées préalablement et par écrit par l’acheteur.
3. L’acceptation de la commande vaut acceptation des présentes conditions.
4. L’acceptation des factures, livraisons ou prestations de services n’implique pas
   l’acceptation de conditions particulières.

Article 2 – Commandes et conclusion du contrat

1. Une commande n’est valable que si elle a été passée ou confirmée par écrit. 2.
   Toute modification n’est valable qu’après accord écrit.
2. Le fournisseur ne peut céder ni sous-traiter les commandes sans autorisation.
3. L’acheteur se réserve le droit de modifier les commandes.

Article 3 – Livraison et exécution

1. Les délais de livraison sont fermes.
2. En cas de retard, l’acheteur peut réclamer une indemnisation, annuler la
   commande ou faire exécuter les travaux par un tiers aux frais du fournisseur. 3. La
   livraison a lieu à l’endroit désigné, déchargement et protection inclus.
3. Le risque reste à la charge du fournisseur jusqu’à la réception définitive.

Article 4 – Conformité, qualité et contrôle

1. Tous les biens, matériaux, services et travaux doivent être conformes à la
   commande, aux normes et à la législation en vigueur.
2. Toute prestation non conforme peut être refusée.
3. Le contrôle, la réception ou le paiement ne constituent pas une acceptation
   définitive.
4. Les frais de réparation, de remplacement ou les dommages indirects sont à la
   charge du fournisseur.

Article 5 – Sécurité, qualité et organisation du chantier

Le fournisseur respecte scrupuleusement toutes les réglementations en matière
de sécurité, la législation relative au bien-être au travail, les directives VCA et le
règlement du chantier. Le personnel doit être formé, qualifié et assuré.

Article 6 – Environnement et développement durable

Le fournisseur respecte l’ensemble de la législation applicable en matière
d’environnement, de déchets et de développement durable et garantit l’acheteur
contre tout dommage environnemental causé par ses activités.

Article 7 – Prix

Les prix sont fixes et comprennent tous les coûts, y compris l’emballage, le
transport, le déchargement, les taxes, les prélèvements, l’assurance et les
mesures de sécurité, sauf convention contraire.

Article 8 – Facturation et paiement

1. Les factures doivent mentionner le numéro de commande, le numéro de projet
   et l’adresse du site.
2. Le paiement est dû dans les 60 jours calendaires suivant la réception de la
   facture dûment établie et la validation des prestations rendues.
3. L’acheteur peut suspendre les paiements en cas de litige, de retard ou de
   défaut.
4. Tout changement de numéro de compte bancaire doit être justifié par un
   certificat bancaire.

Article 9 – Garanties

1. Le fournisseur accorde au minimum la garantie légale.
2. Les défauts seront réparés ou remplacés gratuitement sur simple demande. 3.
   La période de garantie est prolongée de la durée de la réparation.

Article 10 – Responsabilité

1. Le fournisseur est entièrement responsable des dommages causés par des
   matériaux défectueux, une exécution incorrecte ou le non-respect de la
   réglementation.
2. Le fournisseur garantit l’acheteur contre toute réclamation de tiers.

Article 11 – Assurance

Le fournisseur est couvert par une assurance responsabilité civile, une assurance
accidents du travail et toutes les assurances obligatoires. Les attestations seront
fournies sur demande.

Article 12 – Confidentialité et protection des données

Toutes les informations techniques, commerciales et relatives au projet sont
confidentielles et ne peuvent être diffusées sans autorisation écrite.

Article 13 – Force majeure

Tout cas de force majeure doit être signalé immédiatement par écrit. Si la
situation perdure au-delà de 30 jours, l’acheteur peut résilier le contrat.

Article 14 – Résiliation

L’acheteur peut résilier le contrat immédiatement en cas de manquements graves,
de retards répétés, de failles de sécurité, de faillite ou de non-conformité.

Article 15 – Droit applicable et juridiction compétente

Le droit belge est exclusivement applicable à tous les contrats. Les tribunaux
d’Anvers, division de Malines, sont exclusivement compétents.