1. Application
Sauf contre-indication écrite de notre part, les présentes conditions de vente s’appliquent strictement. Toute condition contraire déterminée par le client n’est valable que si elle a été expressément et par écrit acceptée par nous et n’est alors valable que pour la commande en question.
2. Engagement
Nos offres, même lorsqu’elles sont établies sous forme de facture pro forma, ainsi que les engagements pris par nos délégués et représentants, ne sont valables qu’après confirmation écrite de notre part. Les prix offerts par notre société sont indicatifs, hors TVA. Les offres, propositions de prix et confirmations de commande mentionnées dans les offres sont faites sur la base des prix et des spécifications en vigueur à ce moment-là. Notre société n’est pas tenue d’exécuter le contrat au prix indiqué dans l’offre ou la confirmation de commande si ce prix repose sur une erreur manifeste de pression, de calcul ou de frappe.
3. Prix
Sauf pour les commandes et contrats conclus à des prix fixes et non révisables, nos services sont facturés aux prix, indices et listes de prix en vigueur à la date de livraison.
4. Annulation
L’annulation par le client d’une commande ferme ne peut se faire qu’avec notre accord, sous réserve d’une indemnisation pour le préjudice que cela entraîne pour notre société, préjudice estimé conformément à l’accord explicite à 30 % sur la base de l’estimation de la commande prévue, sauf si notre société préfère l’exécution forcée sans préjudice de la demande d’une éventuelle indemnisation.
5. Délais
Nos délais d’exécution sont fixés en fonction des délais imposés par nos propres sous-traitants et peuvent être prolongés sans notification préalable. Un retard dans la livraison, quelle qu’en soit la cause, ne peut donner lieu à une demande d’indemnisation, sauf en cas de faute manifeste de notre société. Tout cas de force majeure suspend automatiquement nos obligations. Tout retard de paiement peut entraîner une suspension temporaire de nos missions. Toutes les prestations qui ne peuvent être exécutées dans les délais convenus en raison de la faute du client seront soumises à un droit de supplément.
6. Responsabilité
Le client est tenu de traiter et d’utiliser nos travaux exécutés conformément aux règles de l’art et aux modes d’application particuliers que l’on suppose connus. Les usages incorrects ou l’utilisation à d’autres fins que celles initialement prévues excluent toute responsabilité de notre part concernant la qualité des prestations fournies. Notre responsabilité reste limitée à la qualité de notre mission. Si la qualité s’avère défectueuse ou non conforme, notre engagement, et ce indépendamment des conséquences de ce défaut, se limite au remplacement quantitatif ou à la réparation de la commande défectueuse. À l’exception de ce point, nous déclinons toute responsabilité, dans la mesure où la loi impérative ne nous y contraint pas. Toute action relative à des vices cachés ne sera recevable que dans un délai d’un mois suivant l’exécution du travail.
7. Paiement
Sauf accords particuliers, le paiement de la commande s’effectue comptant à réception de la facture. La facture constitue une sommation et doit être payée dans l’arrondissement de Malines. Toutes les factures sont payables au siège social. La proposition de lettres de change n’affecte pas cette condition. En cas de retard de paiement d’une facture ou du solde d’une facture, toutes les factures, même non échues, seront exigibles de plein droit et sans mise en demeure préalable. À défaut, sans justification, de paiement à l’échéance, le client devra nous indemniser sur la base du calcul forfaitaire suivant. Sans préjudice de l’indemnité pour frais de justice prévue par la loi, le montant de la facture sera majoré en fonction de deux paramètres variables : le montant lui-même – qui sera augmenté de 20 % avec un minimum de 50 euros – et la durée du retard entraînant l’application d’un intérêt de retard de 1 % par mois sur chaque montant dû, le capital principal et la première partie de cette clause pénale. Le défaut de paiement, sans justification, à l’échéance nous donne le droit de reprendre les biens non utilisés nécessaires à l’exécution de la commande, tandis que l’acheteur devra en outre payer une indemnité de 20 % du prix des biens repris pour couvrir notre perte de profit. Aucune réclamation ou contestation n’autorise la suspension des paiements.
8. Compétence juridique
Chaque contrat est soumis à la loi belge et seuls les tribunaux belges sont compétents pour traiter les litiges.